J.O. 177 du 2 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0760956A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 juillet 2007, M. Estournet (Marc), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est mis à disposition de la Cour des comptes à compter du 3 septembre 2007 jusqu'au 2 septembre 2009 inclus, au titre de la mobilité.